Mentions Légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse et les obligations de transparence pour les services en ligne, voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur de ce site.
1. Éditeur du site
Ce site internet est une plateforme d’information et de mise en relation spécialisée dans le domaine de la pompe à chaleur pour la région de Gland et le district de Nyon. Il est édité par :
[Votre Nom ou Nom de votre agence]
[Votre Adresse complète : Rue, Code Postal, Ville]
[Pays]
Responsable de la publication : [Votre Nom]
Contact email : [Votre adresse email de contact]
Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
2. Activité de mise en relation
Le présent site a pour objet de faciliter la mise en relation entre des propriétaires immobiliers situés sur La Côte (Gland, Nyon, Rolle, etc.) et des professionnels qualifiés en installation et maintenance de pompes à chaleur.
Note importante : Ce site n’est pas une entreprise d’installation de chauffage. Les prestations techniques, devis et interventions sont réalisés exclusivement par nos entreprises partenaires locales sous leur propre responsabilité. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des travaux effectués ou des termes commerciaux convenus entre l’utilisateur et le professionnel partenaire.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société o2switch, dont le siège social est situé en France :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
Siret : 510 909 807 00032
Site web : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, graphismes, logos, images) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de diffuser des informations précises (notamment concernant les subventions cantonales vaudoises), mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus. L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous l’unique responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site.
6. Droit applicable et for juridique
Le contenu du site et son utilisation sont régis par le droit suisse. En cas de différend, le for juridique est établi à [Votre localité de référence, ex: Gland], sous réserve de dispositions légales impératives.